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Jean-Michel Fauvergue (ancien patron du Raid) et l’avocate Alice Thourot, tous deux députés LREM, viennent de remettre un rapport sur la sécurité au Premier ministre. Cet épais document de 180 pages contient 78 mesures. Plusieurs vont faire débat…
La France compte, aujourd’hui, près de 250 000 policiers et gendarmes. À ces effectifs s’ajoutent 21 500 policiers municipaux et plus de 165 000 agents privés de sécurité. Chacun a son périmètre de compétences et ses domaines d’intervention. Mais sur le terrain, toutes ces forces échangent entre elles et travaillent ensemble. Cependant, la coopération est parfois insatisfaisante.
Durant six mois, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont donc multiplié les auditions et les visites sur le terrain. Objectif : définir des pistes améliorant le fonctionnement de ces forces de sécurité publiques et privées. 78 propositions sont nées de ce travail. Voici les principales préconisations de ces parlementaires.
Armement
Aujourd’hui, une police municipale n’est armée qu’après accord du maire et du préfet. « Afin d’encourager la constitution de forces de police municipale armées », la mission parlementaire propose de renverser cette règle et d’acter le principe qu’une police municipale est armée sauf si le maire prend une décision motivée allant dans le sens contraire.
« Il ne s’agira pas nécessairement d’imposer l’armement permanent de tous les personnels d’une police municipale, mais bien d’acter le fait que tous peuvent être en situation de l’être. »
Les deux députés préconisent, en outre, « une homogénéisation » des modèles d’armes à feu utilisés par la police nationale, la gendarmerie et la police municipale. « Si un policier municipal, intervenant aux côtés de collègues des forces de sécurité de l’État, se trouve en situation de devoir utiliser les armes de ses collègues, il doit forcément en connaître les modalités d’utilisation. »
En 2016 (année retenue par les deux rapporteurs), 18 044 policiers municipaux étaient équipés d’une arme, soit 84 % des effectifs. Parmi eux, 9 434 étaient dotés d’une arme à feu et 1 804 de pistolets à impulsion électrique.
« Être porteur d’une arme implique une obligation d’exemplarité, insistent Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. C’est pourquoi nous souhaitons qu’en contrepartie de l’extension des conditions d’armement, soient renforcés les tests auxquels sont soumis les policiers municipaux armés, afin de s’assurer qu’ils sont toujours aptes à porter une arme. »
Rayon d’action
Les deux députés militent également pour la création de polices municipales intercommunales, incitant les communes à mutualiser leurs polices municipales. Les deux rapporteurs entendent aussi permettre aux policiers municipaux de sortir de leurs zones géographiques « pour exercer des missions définies et encadrées ».
Par ailleurs, les deux députés militent pour la création d’hôtels de police communs entre les services de sécurité de l’État (police nationale et gendarmerie nationale) et les services de police municipale, « en vue d’une une meilleure coordination ». Un exemple ici : la ville de Nice qui, en 2022, se dotera d’un hôtel de police commun.
Nouvelles attributions
Le rapport parlementaire souhaite aussi renforcer les moyens d’action des policiers municipaux, en leur donnant accès à deux nouveaux fichiers : celui des personnes recherchées et celui des objets et véhicules signalés.
Formation
La mission parlementaire plaide pour la création d’une école nationale des polices municipales, chargée de la formation initiale et continue des personnels.
Elle propose également de donner naissance à une filière professionnelle des métiers de la sécurité, privée comme publique, depuis la classe de 3e jusqu’aux études universitaires. « Cette filière n’existe pas aujourd’hui en tant que telle, expliquent les deux députés. Il existe certes des formations délivrant différents niveaux de diplômes, mais elles ne constituent pas une filière, ne couvrant pas tout le champ des métiers et les niveaux de diplômes dont a besoin la profession. »
Passerelle
Actuellement, l’accès à la police nationale et à la gendarmerie nationale se fait sur concours avec des limites d’âge. La mission parlementaire entend favoriser l’accès à la sécurité publique des policiers municipaux et des agents de sécurité privée, sans limite d’âge, sous la forme d’une validation des acquis de l’expérience. Dans l’autre sens, les députés veulent faciliter l’implication dans des sociétés de sécurité privée de policiers partant à la retraite.
La Sécurité privée
En plus de s’intéresser à la police municipale, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue veulent dépoussiérer la sécurité privée. Ils entendent faire de la sécurité privée « une partie totalement prenante de la sécurité globale. »
Pour ce faire, les parlementaires veulent que le recrutement de ces agents de sécurité privée soit de qualité. Ils demandent donc que soient précisées les condamnations incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle dans la sécurité privée ; que des enquêtes de moralité plus approfondies soient réalisées ; que les agents maîtrisent parfaitement la langue française et qu’ils soient résidents français depuis au moins cinq ans.
Les deux députés entendent aussi améliorer la formation à ces métiers de la sécurité privée. Par ailleurs, parce que les agents de sécurité privée sont susceptibles d’être confrontés à des situations tendues, la mission parlementaire préconise de renforcer leur équipement, notamment avec des pistolets à impulsion électrique. Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue estiment également cohérent de doter les professionnels de la sécurité privée d’un informe, « dont les grandes caractéristiques seraient fixées au niveau national ».
Parmi les nouvelles missions pouvant être confiées aux sociétés privées de sécurité, les deux députés en listent cinq : les gardes statiques devant des bâtiments, à l’exception des sites les plus sensibles ; le transfert des détenus hospitalisés non dangereux, ainsi que la garde de ceux-ci ; des missions administratives dans les centres de rétention (accueil, bagagerie, distribution de repas) ; les transferts vers les hôpitaux dans les cas des ivresses publiques et manifestes ; la protection de certaines personnalités.
L’avenir du rapport
Ce mardi après-midi, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont remis au Premier ministre les 180 pages de leur rapport. « Nous espérons maintenant que notre travail donnera lieu à des mesures concrètes, explique Alice Thourot. Certaines préconisations peuvent être mises en place très vite. D’autres demanderont un peu plus de temps. »
Sources : Ouest France
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